Conditions Générales

Vintage by Barbara et le site Buy-chromo's.com font partie de Qualiserv Plus BV.

Vous nous trouvez à Nekkerspoelstraat 259, 2800 Mechelen, Belgique.

Article 1. Applicabilité

1.0 Vous ne pouvez commander sur ce site que si vous avez plus de 16 ans.

1.1 Toutes les offres, commandes et accords de Qualiserv Plus BV sont soumis à ces Conditions Générales.

1.2 L'acceptation d'une offre ou la passation d'une commande implique que vous acceptez l'applicabilité de ces conditions.

1.3 Les dérogations à ces Conditions ne peuvent être faites que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

1.4 Tous les droits et réclamations stipulés dans ces Conditions et dans d'éventuels accords supplémentaires au profit de Qualiserv Plus BV sont également stipulés au profit des intermédiaires et autres tiers engagés par Qualiserv Plus BV.

Article 2. Offres/Accords

2.1 Toutes les offres de Qualiserv Plus BV sont sans engagement et Qualiserv Plus BV se réserve expressément le droit de modifier les prix, notamment lorsque cela est nécessaire en raison de dispositions (légales).

2.2 Un accord n'est conclu qu'après acceptation de votre commande par Qualiserv Plus BV. Qualiserv Plus BV est autorisé à refuser des commandes ou à fixer certaines conditions à la livraison, sauf stipulation expresse contraire. Si une commande n'est pas acceptée, Qualiserv Plus BV en informera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

2.3 La couleur visible sur les photos publiées des produits peut légèrement différer de la couleur réelle.

2.4 La plupart des produits, notamment les chromos et lithographies, sont d'occasion. Cela signifie que des traces d'utilisation et/ou d'usure peuvent être présentes sur les articles vendus. Pour vous informer suffisamment, une photo de chaque produit a été prise. Ces photos font partie de la description du produit et sont censées avoir été attentivement examinées par l'acheteur. Le vendeur refusera les retours pour les défauts clairement visibles sur les photos associées au produit. En cas de doute ou de questions supplémentaires, vous pouvez demander des informations supplémentaires via le formulaire de contact.

2.5 Pour les chromolithographies de certaines marques (comme Liebig), une évaluation allant d'excellent à bon est affichée. Il s'agit d'une interprétation personnelle, réalisée au mieux des capacités. Les photos associées au produit peuvent vous aider à évaluer la qualité des objets.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix des produits proposés sont en euros, TVA incluse, le cas échéant. Les biens sont soumis au régime belge de la TVA applicable en Belgique (revente).

3.2 Le paiement doit être effectué en ligne, sauf accord écrit contraire. Les marchandises ne seront expédiées que lorsque le paiement aura été vérifié et approuvé par le prestataire de paiement indépendant de Qualiserv Plus BV. Qualiserv Plus BV se réserve le droit de refuser des commandes sans avoir à en justifier.

3.3 Si les prix des produits et services offerts augmentent entre la commande et son exécution, vous avez le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant la notification de l'augmentation de prix par Qualiserv Plus BV.

Article 4. Livraison

4.1 Les délais de livraison indiqués par Qualiserv Plus BV sont purement indicatifs. Le dépassement de tout délai de livraison ne vous donne pas droit à une indemnisation et ne vous donne pas non plus le droit d'annuler votre commande ou de résilier le contrat, sauf si le dépassement du délai de livraison est tel que l'on ne peut raisonnablement attendre de vous que vous mainteniez le contrat. Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans la mesure nécessaire.

4.2 La livraison des produits se fait au lieu et au moment où les produits sont prêts à être expédiés.

Article 5. Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés ne passe à l'acheteur que lorsque ce dernier a payé intégralement tout ce qu'il doit à Qualiserv Plus BV en vertu de tout accord. Le risque concernant les produits est transféré à l'acheteur au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous devez respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits livrés par Qualiserv Plus BV.

6.2 Qualiserv Plus BV ne garantit pas que les produits livrés à l'acheteur n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle (implicite) de tiers.

Article 7. Réclamations et responsabilité

7.1 Vous êtes tenu d'examiner si les produits répondent à l'accord lors de la livraison. Si ce n'est pas le cas, vous devez en informer Qualiserv Plus BV dès que possible, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, ou dès que la constatation est raisonnablement possible, par écrit ou par email en motivant votre demande.

7.2 Si il est prouvé que les produits ne correspondent pas à l'accord, Qualiserv Plus BV a le choix de remplacer les produits concernés après leur retour ou de rembourser la valeur facturée.

7.3 Si vous ne souhaitez pas accepter un produit pour quelque raison que ce soit, vous avez, en tant que consommateur, le droit de retourner le produit à Qualiserv Plus BV dans les 14 jours suivant la livraison. Les retours ne seront acceptés que si l'emballage et le produit ne sont pas endommagés et si les frais de retour sont à votre charge.

Article 8. Garantie

8.1 Si Qualiserv Plus BV fournit des produits à l'acheteur, Qualiserv Plus BV n'est jamais tenu de fournir une garantie au-delà de celle à laquelle Qualiserv Plus BV peut prétendre auprès de son fournisseur.

Les réclamations pour des défauts visibles doivent être soumises par écrit conformément aux conditions du contrat, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des marchandises par le client. Pour les consommateurs, ce délai est de 14 jours. Les réclamations reçues par Qualiserv Plus BV après ce délai ne seront pas traitées. L'argent sera remboursé dans les 14 jours suivant la réception des marchandises retournées.

Article 9. Commandes/communication

9.1 Qualiserv Plus BV n'est pas responsable des malentendus, mutilations, retards ou mauvaises transmissions des commandes et des communications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication entre vous et Qualiserv Plus BV, ou entre Qualiserv Plus BV et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre vous et Qualiserv Plus BV, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Qualiserv Plus BV.

Article 10. Force majeure

10.1 Sans préjudice des autres droits auxquels elle peut prétendre, Qualiserv Plus BV a le droit, en cas de force majeure, à son choix, de suspendre l'exécution de votre commande, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous informant par écrit et sans que Qualiserv Plus BV soit tenue à une quelconque indemnisation, sauf si cela est inacceptable selon les normes de raisonnabilité et d'équité dans les circonstances données.

10.2 Par force majeure, on entend toute défaillance qui ne peut être attribuée à Qualiserv Plus BV parce qu'elle n'est pas de son fait et ne peut lui être imputée en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages en vigueur.

Article 11. Divers

11.1 Si vous fournissez à Qualiserv Plus BV une adresse par écrit, Qualiserv Plus BV est autorisé à envoyer toutes les commandes à cette adresse, sauf si vous indiquez à Qualiserv Plus BV par écrit une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.

11.2 Lorsque Qualiserv Plus BV permet tacitement ou explicitement des dérogations à ces Conditions pendant une courte ou longue période, cela n'affecte pas son droit d'exiger une stricte application de ces Conditions. Vous ne pouvez jamais faire valoir de droits sur la base du fait que Qualiserv Plus BV applique ces Conditions de manière souple.

11.3 Si une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions ou de tout autre accord avec Qualiserv Plus BV sont en conflit avec une disposition légale applicable, la disposition concernée sera annulée et remplacée par une nouvelle disposition légalement acceptable à déterminer par Qualiserv Plus BV.

11.4 Qualiserv Plus BV est autorisé à faire appel à des tiers pour l'exécution de vos commandes.

11.5 Qualiserv Plus BV est propriétaire de toutes les photos utilisées sur ce site. Leur utilisation est uniquement autorisée avec l'autorisation écrite explicite de Qualiserv Plus BV.

Article 12. Droit applicable et tribunal compétent

12.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels ces Conditions sont applicables, ainsi que ces Conditions, sont exclusivement régis par le droit belge.

12.2 Tous les litiges entre les parties seront soumis exclusivement au tribunal compétent de Mechelen.